MISE A JOUR DU PLU
Extrait de la délibération N°2024-06-033 du 14 octobre 2024 =
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-45 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2018 approuvant le plan local d’urbanisme,
Vu l’arrêté du maire en date du 18 mai 2022 engageant la modification simplifiée du PLU,
Vu le projet de modification simplifiée du PLU,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal, en application des dispositions de l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, de préciser les modalités selon lesquelles le dossier comprenant le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs et le cas échéant les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme, sera mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de retenir les modalités suivantes de mise à disposition du public :
- Le projet de modification du PLU, l'exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public en mairie pour une durée d’un mois, du 25 novembre 2024 au 25 décembre 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Pendant cette durée, un registre sera ouvert en mairie afin de recueillir les observations du public.
- Le projet de modification simplifiée sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
- Un avis concernant la mise à disposition du public du dossier de modification du PLU sera affiché en mairie et aux autres endroits habituels d’affichage sur le ban communal ainsi que sur le site internet de la mairie, sur l’application PANNEAU POCKET au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Charge le Maire de la mise en œuvre de ces modalités.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
(maj le 13-12-2024).
